Cas pratique RH et DPO
Quand un simple jobboard devient un casse-tête pour le DPO et le DRH
Cas pratique et analyse juridique sur l'usage marketing de l'IA dans un environnement RH sensible :
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Shadow IA
Ce livret blanc traite du shadow IA en entreprise dans un contexte auquel on ne s'attend pas et qui n'en génère pas moins de nombreuses obligations au regard de la loi AI ACT, du RGPD et du code du travail.
02
Objectif du livret
L'utilisation d'un jobboard pour diffuser une annonce et recruter un candidat génère des obligations auxquelles on ne s'attend généralement pas.
Ce livret pose carte sur table.
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Dans quelle situation êtes-vous?
- L'entreprise audite régulièrement l'usage de l'IA dans tous les logiciels métiers internes ou externes à l'entreprise. Les jobboards en font partie.
- Les salariés utilisateurs ont reçu un niveau d'acculturation suffisant pour exercer une supervision humaine dans un système filtrant les candidatures, scorant la pertinence à votre annonce, et sélectionnant via le sourcing les meilleurs profils.
- Le traitement des données personnelles par le jobboard a fait l'objet d'un traçage clair dans le registre de traitement des données personnelles.
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Vous cochez tous les items du 3e point
Félicitations, vos procédures sont conformes à la réglementation.
Ou sinon, ce livret blanc est fait pour vous.
Marc Marie-Eugénie Monteil, consultant en RGPD et loi AI ACT, et Céline Demangeot pour Vision 3eIA ont rédigé à deux mains ce guide de vigilance et des bonnes pratiques, à adopter dès à présent pour ne pas s'exposer à de lourdes sanctions.
Il a vocation à aider les DPO et RH à clarifier la position de leur entreprise au regard de la règlementation en vigueur, notamment l'établissement d'un registre de traitement des données.